Les chiens de seconde catégorie

Introduction sous conditions stricts sur le sol de la république française.
Leur détention est soumise à obligations.

 

Race* = chien qui est de race, c’est à dire qui est inscrit à un livre des origines françaises.
Type* = chien qui n’est pas de race, c’est à dire qui n’est pas inscrit à un livre des origines françaises.

Race* Staffordshire Terrier ou
American Staffordshire Terrier

Race* Tosa

Race* ou Type*
Rottweiler

Conditions d’introduction : Le chien doit

1 être inscrit à un livre des origines (LOF)
Livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture
(tout livre reconnu par la Fédération Cynologique Internationale).

Se renseigner : www.scc.asso.fr
www.fci.be/members.asp?lang=fr&sel=1

et muni des documents attestant de l’inscription au LOF.
(Sauf pour les chiens de type Rottweiler classés en 2ème catégorie, avec ou sans pedigree)

2 – être identifié,

muni d’un passeport européen pour animal de compagnie
avoir une vaccination antirabique en cours de validité

Conditions de détention en France :

Le propriétaire doit

3 – répondre lui-même aux conditions suivantes :

  • Etre âgé de 18 ans au moins
  • ne pas être sous tutelle (à moins d’être autorisé par le juge des tutelles)
  • ne pas avoir été condamné pour crime à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire (document équivalent pour les ressortissants étrangers)

 4 – être titulaire d’une ATTESTATION D’ APTITUDE

(seul un formateur français habilité peut délivrer cette attestation après une formation de 7 heures minimum )

5 – prouver que le chien a subi une EVALUATION COMPORTEMENTALE

(seul un vétérinaire français habilité, inscrit sur une liste préfectorale dans un département français en vue de réaliser les évaluations comportementales, peut délivrer cette évaluation)

6 – être titulaire d’une ASSURANCE SPECIFIQUE EN

RESPONSABILITE CIVILE pour les dommages que le chien est

susceptible de causer en France

7 – maintenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique, dans les lieux publics et les transports en commun

8 – Obtenir, dans la première commune où il réside, un PERMIS DE DETENTION (loi du 20 juin 2008) :

en déclarant son chien à la Mairie de sa résidence et en présentant :

  • sa carte d’identification
  • son passeport européen avec vaccination antirabique en cours de validité
  • son attestation d’assurance responsabilité civile

(cf compagnies d’assurances)

  • l’évaluation comportementale de votre chien
  • l’attestation d’aptitude, si vous n’êtes pas titulaire du Certificat de Capacité
  • la pièce d’identité du propriétaire

9 – déclarer, après 3 mois effectifs de séjour en France, son chien au Fichier National Canin