Les chiffres du LOF sont parus.

 

Pour l’année 2015, le nombre d’inscriptions au LOF d’american staffordshire terrier s’élève à 9.163, contre 8.575 en 2014, soit une augmentation de 6,8 %…

Le seul point positif de ce chiffre est qu’il consacre l’abandon de la croissance à 2 chiffres que l’on connaissait depuis 2011.

 

A noter : notre cousin le staffordshire bull terrier poursuit quant à lui sa croissance tout à fait affolante avec 8.210 inscriptions au LOF en 2015, soit une augmentation de 26 % !

 

A compter du 1er janvier 2016, le Comité a décidé d’offrir à ses adhérents à jour de cotisation la possibilité de faire figurer gratuitement leurs portées disponibles sur une liste qui sera disponible sur le site internet du club et accessible à tout internaute.

chiots

(photo : courtoisie B.BRETIGNIER)
Cette publication ne pourra concerner que les portées dont les deux parents ont été testés/lus ataxie et dysplasie.
La publication sera bien évidemment conforme à l’ordonnance d’octobre 2015.
L’imprimé de demande d’inscription est téléchargeable ICI.

Alors que le chien est considéré comme un bien meuble dans le droit français, la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important – le 9 décembre 2015 – lui conférant le caractère d’ “être vivant unique, et irremplaçable“.

 

cour cassation

 

Dans les faits, une éleveuse professionnelle avait vendu à une dame un chiot de race , à usage de compagnie.

Quelques temps après l’achat, il s’est avéré que le chiot était atteint de troubles graves de la vision, nécessitant une opération.

L’acquéreur du chiot demandait donc la prise en charge de l’opération par l’éleveuse ainsi que l’allocation de dommages-intérêts, tandis que l’éleveuse lui proposait le remplacement de l’animal, estimant le coût de la réparation manifestement disproportionné.

 

En effet, le code de la consommation (article 211-9) prévoit que qu'”en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

 

Malgré cette disposition légale, la Cour de Cassation a donné raison à l’acheteur (qui demandait le remboursement de ses frais et non le remplacement du chien) partant du principe que “le chien en cause était un être vivant, unique et irremplaçable, et un animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maître, sans aucune vocation économique” et que son “remplacement” était donc “impossible“.

 

Retenant par ailleurs que le défaut de conformité de l’animal était présumé exister au jour de sa délivrance, concomitante à la vente, sans que soit démontrée une acquisition en connaissance de cause, le tribunal a implicitement mais nécessairement considéré que l’éleveuse, réputée connaître le défaut de conformité du bien vendu en sa qualité de vendeur professionnel, avait commis une faute.

 

Conclusion : pas de remplacement possible – seuls le remboursement des frais et les DI sont envisageables.

Consultez l’arrêt.

Par circulaire du 29 octobre 2015, la SCC rappelle les règles concernant les homologations de titres et les cotations et leur rapport avec les empreintes génétiques.

 

Pour résumer, et à partir du 1er janvier 2016, une empreinte génétique devra impérativement être enregistrée dans la base de la SCC pour les demandes d’homologation de titres et les cotations (à partir du niveau 2).

 

Le club en profite pour vous rappeler que, dans les faits, trois possibilités se présentent à vous :

  1. Vous avez fait réaliser l’empreinte génétique de votre chien directement via la SCC : son empreinte sera automatiquement enregistrée dans sa base ;
  2. Vous avez fait réaliser l’empreinte génétique de votre chien directement via un laboratoire AVANT le 31/03/2014 : la SCC l’intègrera gratuitement dans sa base à votre demande ;
  3. Vous avez fait réaliser l’empreinte génétique de votre chien directement via un laboratoire APRES le 31/03/2014 : la SCC l’intègrera dans sa base à votre demande moyennant le paiement d’une somme de 10 €.

 

Plus d’informations et imprimés à télécharger ICI

 

201510 ADN cotations homologations

Le calendrier des expositions 2016 organisées par le club est arrêté.

calendrier

Il sera le suivant :

16 janvier : RE Aquitaine à Bordeaux (Juge : Richard CALLOC’H)

10 avril : RE Limousin à Rancon (le jury sera communiqué ultérieurement)

1er mai : RE Franche Comté à Lombard(le jury sera communiqué ultérieurement)

8 mai : RE PACA à Brignolles (le jury sera communiqué ultérieurement)

29 mai : RE Bretagne à Pesquen (le jury sera communiqué ultérieurement)

26 juin : RE Lorraine à Uckange (le jury sera communiqué ultérieurement)

3 juillet : RE Midi-Pyrénées à Gargas (le jury sera communiqué ultérieurement)

10 juillet : RE Ile-de-France à Moisenay (le jury sera communiqué ultérieurement)

31 juillet : RE Nord Pas de Calais Picardie à Bertry (Juge : Hana Brezinova)

1er et 2 octobre : NE à Cerilly (le jury sera communiqué ultérieurement) – le même week-end se tiendra l’assemblée générale.

L’ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie vient de paraître ce jour au JOurnal Officiel.

 

JO

 

Le club de race de l’amstaff vous présente en avant-première les principaux impacts de l’ordonnance publiée ce matin.

 

1 – Les activités d’élevage et de vente sont redéfinies :

Jusqu’à maintenant l’activité d’élevage était définie comme suit : “On entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an.

 

L’activité d’élevage est désormais définie comme “consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux.” (Article L.214-6-III du CRPM).

L’activité de vente est quant à elle définie comme consistant en “la cession à titre onéreux d’un animal de compagnie sans détenir la femelle reproductrice dont il est issu.

 

2 – Quelles sont les nouvelles obligations :

 

2.1 – Pour l’activité d’élevage comme définie ci-dessus :

  • Immatriculation auprès de la Chambre d’Agriculture (cf. Article L.311-2-1 du CRPM)
  • Déclaration au Préfet
  • Mise en place et à l’utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux
  • Une personne au moins en contact avec les animaux doit être en possession d’une certification professionnelle dont la liste est établie par le ministre chargé de l’agriculture ET avoir suivi une formation dans un établissement habilité par le ministre chargé de l’agriculture afin d’acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie et disposer d’une attestation de connaissance établie par l’autorité administrative (ce dernier point remplace le certificat de capacité sauf pour ceux l’ayant obtenu avant la publication de l’ordonnance).

 

2.2 – Pour l’activité de vente comme définie ci-dessus :

  • Immatricultation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Déclaration au Préfet
  • Mise en place et à l’utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux
  • Une personne au moins en contact avec les animaux doit être en possession d’une certification professionnelle dont la liste est établie par le ministre chargé de l’agriculture ET avoir suivi une formation dans un établissement habilité par le ministre chargé de l’agriculture afin d’acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie et disposer d’une attestation de connaissance établie par l’autorité administrative (ce dernier point remplace le certificat de capacité sauf pour ceux l’ayant obtenu avant la publication de l’ordonnance).

 

2.3 – Concernant les annonces de vente :

Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens fait figurer :

– l’âge des animaux ;
– l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture, le cas échéant, le numéro d’identification de chaque animal ou le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, le nombre d’animaux de la portée.

 

Par ailleurs, toute publication d’une offre de cession à titre onéreux de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’immatriculation ou, pour les éleveurs qui bénéficient de la dérogation décrite ci-dessus, le numéro de portée attribué dans le livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.

 

3 – Quelles sont les dérogations :

 

# les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal sont dispensés de la déclaration en Préfecture et des obligations liées à la personne en contact avec les animaux.

 

# Les éleveurs produisant uniquement des chiens et chats inscrits au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture sont dispensés de ces mêmes formalités, ainsi que de l’immatriculation auprès de la Chambre d’Agriculture lorsqu’ils cèdent les chiens et les chats à titre onéreux, sous réserve qu’ils respectent les conditions suivantes et en justifient sur demande aux agents habilités à rechercher et constater les manquements aux dispositions de la présente section :
1° Ne pas vendre plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal ;
2° Déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture, pour l’obtention d’un numéro spécifique à la portée, l’ensemble des portées issues des chiens ou chats qu’ils détiennent et qui sont inscrits au livre généalogique selon des modalités définies par décret.

 

4 – Date d’entrée en vigueur de ces dispositions :

1er janvier 2016.

 

5 – Pour toute question :

contact@france-amstaff.fr

 

Consulter l’ordonnance

Consulter le rapport au Président de la République concernant l’ordonnance

Les engagements à la Nationale d’Elevage 2015 sont clos.

Le juge italien, Mr Rosario SPAGNA, s’est malheureusement désisté moins de 15 jours avant la Nationale…pour raisons de santé.

Si près de la date de la Nationale d’Elevage, il a été très difficile de trouver un juge de substitution pour vous permettre de passer la journée dans les meilleures conditions.

Mme Anne MARCILLAUD a fait en sorte de se rendre disponible pour nous au pied levé : nous la remercions vivement !

 

Les statistiques d’engagement sont donc arrêtées comme suit :

stats

Le label qualité du club

LABEL QUALITE FAST 02

 

Avec la multiplication des naissances d’amstaffs se multiplient le nombre de producteurs irresponsables produisant des chiots (ils ne font bien souvent qu’une seule portée) ne présentant aucune garanties de sociabilisation, d’éducation ni de santé (sans même parler des origines) et bradant leurs chiots.

Les acquéreurs potentiels raisonnant bien souvent uniquement en terme de prix, cela les oriente vers ces producteurs sans même se soucier de la qualité du travail accompli pour les produire.

C’est un cercle vicieux qui conduit à l’augmentation permanente des naissances.

 

Pour lutter contre cela et orienter les acquéreurs potentiels vers des producteurs présentant un minimum de garanties, le club de race a décidé de mettre en place un label qualité.

 

Ce label est délivré à des éleveurs, adhérents du club (pourquoi adhérer ?), présentant des garanties de sérieux et de qualité, de bien-être des chiots, de conseil et de suivi.

 

Les conditions pour être éligible à ce label sont consultables ICI.

 

Le club invite tous les éleveurs souhaitant s’inscrire dans cette démarche visant à promouvoir leur travail et à détourner les acquéreurs potentiels de producteurs ne présentant aucune garanties à souscrire à ce label à l’aide du formulaire téléchargeable ICI.

 

La liste des éleveurs signataires sera disponible sur cette page.

Il ne vous reste plus qu’une quinzaine de jours pour engager votre chien à la Nationale d’Elevage du 3 octobre 2015.

NE2015

Pour la première fois, trois nouveaux titres de champion sont attribuables :